Traiteur à Nice
06.83.09.63.85
28, Quai Lunel (Port de Nice)
06300 - Nice
Tél. : 06.83.09.63.85
Email : contact[at]traiteur06.com
Siret : 503 043 796 00013
APE : 5610A
TVA : FR 65 503 043 796
Informations Légales
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Safran Traiteur ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de clients à des tiers. Par ailleurs, Safran Traiteur peut partager des données avec certains partenaires de confiance qui fournissent certains services. Il est interdit à tous ces tiers d'exploiter vos informations personnelles en dehors de la fourniture de ces services à Safran Traiteur et ils sont tenus de maintenir la confidentialité de vos informations.
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Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre le client et « Safran Traiteur » ainsi que l’organisation et la livraison sur le territoire français. La livraison d’une commande signifie que le client accepte ces conditions de vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande et ou tout contrat à l’exclusion des conditions générales des clients de « Safran Traiteur ».1° Commande via Internet Les commandes passées par Internet sont validées par l’échange de mails et la réception de l’acompte minimum stipulé sur le devis soit : 50 %.
2° Frais de livraison La livraison est gratuite selon la distance et la commande (moins de 10 km et minimum 100 €).Pour toute autres destination en France, les frais sont calculés en fonction de la distance entre Nice et le lieu de la livraison. Le calcul est basé sur le nombre de km aller et retour avec TVA 5.5%.
3° Annulation ou modification Chaque commande passée peut toujours être ajustée ou annulée par Email ou fax, au plus tard 3 jours avant le délais de livraison. En cas d’annulation d’une commande dans les 48 heures précèdent l’évenement, une indemnité de 50% sera dûe et si la commande est annulée le jour de la réception une indemnité de 100 % sera dûe.
4° Garantie « Safran Traiteur » mettra tout en œuvre pour fournir au client les prestations commandées. Si toutefois celles-ci n’étaient pas disponibles ( « Safran Traiteur » utilise essentiellement des produits frais, et de ce fait les produits prévus peuvent varier en fonction du marché), « Safran Traiteur » proposera au client, pour autant que cela puisse se faire, de remplacer les produits commandés par le client. Si le client ne se retrouve pas dans cette nouvelle proposition, il peut la refuser sans frais. Dans l’hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé à réception, le client le conservera à l’abri de la chaleur et du froid. « Safran Traiteur » n’assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation des produits après la livraison.
5° Paiement S’il s’agit d’un nouveau client qui passe pour la première fois une commande, « Safran Traiteur » demandera un acompte de 50 % à la commande afin d’en rendre effectif son enregistrement sur notre planning et le solde à la livraison.
Dans la majorité des cas, un acompte de 50 % sera versé au minimum 15 jours avant la date de la réception et le solde sera versé soit à la livraison par chèque ou espèces, carte bancaire, soit par virement dans les 8 jours à compter de la réception de la facture. Le taux de TVA est appliqué suivant la réglementation en vigueur (5.50% ou 19.60%).
A défaut de paiement à son échéance de tout ou d’une partie d’une facture, le montant impayé sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire égale à 15 % sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 50 €.
Le défaut de paiement à l’échéance d’une facture rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il confère en outre à « Safran Traiteur » de suspendre les livraisons et de résilier les marchés en cours.
6° Réclamation Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité ou un quelconque manquement doivent être envoyées par courrier recommandé suivant la date de la livraison. Une fois ce terme dépassé, la livraison est considérée en accord avec la commande. Tous cas ou fait non constitutif de faute de notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l’exécution d’un marché et réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu’un cas de force majeure. En aucun cas « Safran Traiteur » ne pourra être tenu pour responsable en cas d’affichage erroné résultant d’une erreur technique. Tous litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution de la présente seront de la compétence exclusive des tribunaux de Nice.
7° Photographies Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.
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